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Actes fonciers et COVID-19

Conditions d’intervention et autorisation à destination des acquéreurs

Covid Acquereur

Madame, Monsieur,

 

Le(s) propriétaire(s) nous a(ont) missionné pour une opération de bornage/délimitation.

Ils nous autorisent à intervenir conformément aux conditions visées ci-dessous.

 

Les professionnels que vous allez rencontrer dans le cadre, notamment des relevés préalables, de la réunion contradictoire…, s’engagent à respecter et mettre en œuvre l’ensemble des règles sanitaires destinées à éviter la propagation de l’épidémie de Coronavirus.

 

Nous nous engageons à respecter strictement les gestes barrières et nous veillerons en particulier à appliquer sur le terrain les règles suivantes :

  • porter le masque et veiller à ce que l’ensemble des personnes présentes respectent cette règle,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • limiter si possible les échanges de documents sur site en privilégiant leur transmission par voie dématérialisée,

  • convoquer les parties suivant des horaires décalés afin de limiter le nombre d’intervenants présents simultanément sur site,

 

Dans le cas d’une intervention à votre domicile, nous appelons votre attention sur le fait qu’elle ne pourra pas être réalisée si vous ou vos proches présentez une fragilité particulière ou des symptômes évocateurs du Covid-19.

 

Si l’intervention ne se situe pas à votre domicile, nous vous demandons de ne pas vous déplacer :

  • si vous considérez que vous présentez une fragilité particulière ou des symptômes évocateurs du Covid-19,

  • si les règles gouvernementales en vigueur ne le permettent pas,

​

Dans ces deux cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer dès que possible. Nous rappelons par ailleurs qu’il vous est possible de vous faire représenter par une personne de votre choix à l’aide du pouvoir joint à la convocation.

 

Dans le cas où vous pouvez vous déplacer, nous vous demanderons de respecter strictement les gestes barrières et d’appliquer sur le terrain les règles suivantes :

  • porter obligatoirement le masque à titre préventif,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • vous munir de votre propre stylo.

 

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir privilégier la transmission par voie dématérialisée de tous vos documents, le plus en amont possible.

​

Nous vous remercions très sincèrement de votre collaboration pour le bon déroulement de la procédure dans le respect des règles sanitaires.

​

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Conditions d’intervention et autorisation à destination des clients

Covid Clients

Madame, Monsieur,

 

Vous nous missionnez pour une opération de bornage/délimitation.

Vous nous autorisez à intervenir conformément aux conditions visées ci-dessous.

 

Les professionnels que vous allez rencontrer dans le cadre, notamment des relevés préalables, de la réunion contradictoire…, s’engagent à respecter et mettre en œuvre l’ensemble des règles sanitaires destinées à éviter la propagation de l’épidémie de Coronavirus.

 

Nous nous engageons à respecter strictement les gestes barrières et nous veillerons en particulier à appliquer sur le terrain les règles suivantes :

  • porter le masque et veiller à ce que l’ensemble des personnes présentes respectent cette règle,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • limiter si possible les échanges de documents sur site en privilégiant leur transmission par voie dématérialisée,

  • convoquer les parties suivant des horaires décalés afin de limiter le nombre d’intervenants présents simultanément sur site,

 

Dans le cas d’une intervention à votre domicile, nous appelons votre attention sur le fait qu’elle ne pourra pas être réalisée si vous ou vos proches présentez une fragilité particulière ou des symptômes évocateurs du Covid-19.

 

Si l’intervention ne se situe pas à votre domicile, nous vous demandons de ne pas vous déplacer :

  • si vous considérez que vous présentez une fragilité particulière ou des symptômes évocateurs du Covid-19,

  • si les règles gouvernementales en vigueur ne le permettent pas,

 

Dans ces deux cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer dès que possible. Nous rappelons par ailleurs qu’il vous est possible de vous faire représenter par une personne de votre choix à l’aide du pouvoir joint à la convocation.

 

Dans le cas où vous pouvez vous déplacer, nous vous demanderons de respecter strictement les gestes barrières et d’appliquer sur le terrain les règles suivantes :

  • porter obligatoirement le masque à titre préventif,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • vous munir de votre propre stylo.

 

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir privilégier la transmission par voie dématérialisée de tous vos documents, le plus en amont possible.

​

Nous vous remercions très sincèrement de votre collaboration pour le bon déroulement de la procédure dans le respect des règles sanitaires.

​

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Conditions d’intervention et autorisation à destination des riverains

Covid Riverain

Madame, Monsieur,        

Vous êtes destinataire d’une convocation pour une opération de bornage/délimitation.

 

Le professionnel que vous allez rencontrer s’engage à respecter et mettre en œuvre l’ensemble des règles sanitaires destinées à éviter la propagation de l’épidémie de Coronavirus.

 

Nous nous engageons à respecter strictement les gestes barrières et nous veillerons en particulier à appliquer sur le terrain les règles suivantes :

  • porter le masque et veiller à ce que l’ensemble des personnes présentes respectent cette règle,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • limiter si possible les échanges de documents sur site en privilégiant leur transmission par voie dématérialisée,

  • convoquer les parties suivant des horaires décalés afin de limiter le nombre d’intervenants présents simultanément sur site,

 

Nous vous demandons de ne pas vous déplacer :

  • si vous considérez que vous présentez une fragilité particulière ou des symptômes évocateurs du Covid-19,

  • si les règles gouvernementales en vigueur ne le permettent pas,

​

Dans ces deux cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer dès que possible. Nous rappelons par ailleurs qu’il vous est possible de vous faire représenter par une personne de votre choix à l’aide du pouvoir joint à la convocation.

 

Dans le cas où vous pouvez vous déplacer, nous vous demanderons de respecter strictement les gestes barrières et d’appliquer sur le terrain les règles suivantes :

  • porter obligatoirement le masque à titre préventif,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • vous munir de votre propre stylo.

 

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir privilégier la transmission par voie dématérialisée de tous vos documents, notamment ceux qui sont mentionnés dans la convocation, le plus en amont possible.

 

Nous vous remercions très sincèrement de votre collaboration pour le bon déroulement de la procédure dans le respect des règles sanitaires.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Conditions d’intervention et autorisation à destination des clients

Topo RDB

Madame, Monsieur,

 

Vous nous missionnez pour une opération de relevés de bâtiments.

Vous nous autorisez à intervenir conformément aux conditions visées ci-dessous.

 

Les professionnels que vous allez rencontrer dans le cadre, notamment des relevés de bâtiments, s’engagent à respecter et mettre en œuvre l’ensemble des règles sanitaires destinées à éviter la propagation de l’épidémie de Coronavirus.

 

Nous nous engageons à respecter strictement les gestes barrières et nous veillerons en particulier à appliquer sur le terrain les règles suivantes :

 

  • porter le masque et veiller à ce que l’ensemble des personnes présentes respectent cette règle,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

  • limiter si possible les échanges de documents sur site en privilégiant leur transmission par voie dématérialisée.

 

 

Nous vous demanderons de respecter strictement les gestes barrières et d’appliquer sur le terrain les règles suivantes :

 

  • porter obligatoirement le masque à titre préventif,

  • respecter une distance de 1,5 m. minimum entre les personnes présentes,

 

 

Nous vous remercions très sincèrement de votre collaboration pour le bon déroulement de la procédure dans le respect des règles sanitaires.

​

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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