Lors de la numérisation des archives du cabinet (https://lnkd.in/dX-VkTE) nous trouvons d’anciennes notices explicatives très instructives et toujours d’actualité. Depuis toujours les #GéomètresExperts font preuve de pédagogie auprès des propriétaires fonciers et des professionnels de l’immobilier. Cette documentation datant de quelques années, au vu du logo de l’Ordre des Géomètres Experts #OGE , témoigne de ce travail.
La contenance cadastrale sert à calculer l’impôt foncier #DGFIP. La superficie réelle exprimée en mètres carrés apporte aux propriétaires fonciers la garantie que les limites périmétriques de leur propriété sont officielles (bornage contradictoire avec les propriétaires riverains et / ou division foncière et / ou délimitation de la propriété des personnes publiques).
Depuis 2002, l’Ordre des Géomètres-Experts a proscrit le terme de « limites apparentes » et par conséquent la superficie apparente. Ces limites faisaient l’objet d’un simple mesurage des lieux. La superficie obtenue à partir de ces limites n’apportait pas aux propriétaires fonciers les garanties indispensables à la connaissance de leurs limites de propriété.